Comment fonctionne le bonus-malus écologique ?
Le système bonus-malus a été instauré par l'Étaten 2008, pour renouveler le parc automobile français, dans un objectif de protection de l’environnement. Mais, que représente réellement le bonus-malus écologique ? Comment ça marche ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir, à travers cet article.
Qu’est-ce que le bonus-malus écologique ?
Le bonus-malus écologique est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins polluants par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de CO2.
Le bonus-malus écologique consiste en deux dispositifs simples : un bonus à l’achat ou la location de longue durée (plus de deux ans) de voitures électriques et le payement d’une taxe pour sanctionner les véhicules émettant de forts taux de CO2. Les propriétaires de certains modèles particulièrement polluants, doivent payer une taxe annuelle supplémentaire. En mettant en place ce dispositif écologique,l'Étatcherche à orienter le choix des acheteurs de voitures neuves. C’est une façon pour le gouvernement d’encourager l’achat des véhicules moins polluants. L’objectif final réside dans la diminution des émissions de dioxyde de carbone, générées par les véhicules.
Le bonus-malus écologique repose sur la complémentarité fiscale des deux dispositifs cités précédemment. En clair, les taxes appliquées aux véhicules émettant de forts taux de CO2, permettent de financer les primes versées à l’achat de voitures neuves électriques. Le calcul du bonus-malus se fait en fonction des émissions de CO2 du véhicule à acheter. Les barèmes sont fixés et tendent à évoluer au fil des ans.
Comment se fixe le bonus écologique ?
Le bonus est une prime financière de 6 000 euros, versée pour l’achat d’une voiture neuve 100 % électrique, achetée en France ou à l’étranger. Pour renforcer le dispositif du bonus, une prime à la casse d’un ancien véhicule essence ou diésel, a été fixée. Cette prime varie de 500 à 2 000 euros.
Comment fonctionne le malus écologique ?
Le malus est une taxe qui est fixée pour sanctionner les propriétaires de voitures polluantes et les encourager ainsi à acheter une voiture électrique. Ainsi, le malus vient majorer l’achat d’un véhicule polluant. Cette taxe est payée lors de l’immatriculation de la voiture. Cette taxe est fixée sur la base du taux d’émission du modèle à la vente. Le malus concerne les véhicules, dont la première immatriculation a été effectuée après le 1er août 2008.
La taxe a été fixée à un montant minimum de 50 euros en 2017, pour un véhicule émettant 127g CO2/km. En 2018, le malus s’applique à tout véhicule émettant 120g CO2/km. Ceci montre que le dispositif de sanction se durcit d’année en année. Pour 2019, le malus interviendra à partir de seulement 117gCO2/km, pour une taxe de 35 euros.
La sanction se durcit avec l’augmentation du niveau d’émission de CO2. Le montant maximum est fixé à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 191gCO2/km en 2018 et 185gCO2/km en 2019.